GénéralitésRéglementation
Les aides
En France, il existe 2 aides qui permettent l'installation de systèmes photovoltaïques :
Le crédit d'impôt
Pour l'habitation principale, l'installation d'un système photovoltaïque permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de
50% sur le prix d'acquisition du matériel (dépense plafonnées à 16 000 € pour un couple). Articles 200 quater et
18 bis du code des impôts.
Le prix de revente de l'électricité
Le système photovoltaïque permet de vendre l'électricité produite au
distributeur d'électricité. Le distributeur est principalement
Electricité de France, mais il peut s'agir également de régies locales
de distribution d'électricité.
Arrêté du 10 juillet 2006 du Journal Officiel de la République
Française.
Tarif de revente de l'électricité : (Tarif de revente au 25/07/07)
- 0,31 € / kWh en France continentale
- 0,56 € / kWh en France continentale si le système photovoltaïque est intégré au bâti.
Les garanties
Les produits Ubbink sont sous garantie :
- Rendement des modules photovoltaïques : garantie 25 ans à 80%, garantie 10 ans à 90%
- Modules photovoltaïques : garantie 5 ans
- Onduleur : garantie 5 ans (extension possible à 10 ans)
- Système Intégré Ubbink : garantie 10 ans.
Les formalités
- Déclaration de travaux
- Autorisation d’exploitation de l’État
- Dossier de raccordement EDF
- Dossier de revente EDF
- Si périmètre classé, contacter les Bâtiments de France.