Les aides

En France, il existe des dispositifs qui favorisent l’installation de systèmes photovoltaïques.

Le crédit d’impôt

Pour l’habitation principale (même neuve), l’installation d’un système photovoltaïque permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur le prix d’acquisition du matériel (dépense plafonnées à 16 000 € pour un couple et 400 € par personne à charge). Articles 200 quater et 18 bis du code des impôts.

L’exonération d’impôt sur le revenu

Le gain financier résultant d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure à 3 000 kWc n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu (loi des finances 2008 - article 83)

Le régime de TVA

La TVA est de 5,5% pour l’achat et la pose du matériel photovoltaïque, si :
 la puissance installée est inférieure à 3 kWc
 et, le logement a plus de 2 ans

Les aides des régions

Les aides régionales sont propres à chaque région. Renseignez-vous auprès de l’administration régionale ou consultez le site www.enerplan.asso.fr

Le prix de revente de l’électricité

1/ Le prix de revente de l’électricité pour une habitation équipée de nos kits photovoltaïques Ubbink (avec système d’intégration en rouleau) est le suivant :
 jusqu’au 01/01/2011 : 0,58 € / kWc en France Continentale

Par dérogation, nos kits photovoltaïques sont considérés comme "intégrés au bâti" jusqu’au 01/01/2011 (décret du 10/01/2010 - annexe 2 - paragraphes 2 & 5)
 A partir du 01/01/2011 : 0,42 € / kWc en France Continentale. Nos kits photovoltaïques seront alors considérés comme "intégration simplifiée".

Ce tarif est fixé pour 20 ans, mais indexé par une formule de réactualisation, pour tous les dossiers d’installation photovoltaïque ouverts jusqu’au 31/12/2011.

Pour les dossiers d’installation photovoltaïques ouverts à partir du 01/01/2012, le tarif sera diminué de 10% par an (pour les nouveaux contrats).

2/ Le prix de revente de l’électricité pour une installation équipée de nos kits photovoltaïques Ubbink (avec système toit plat Ubbink) est le suivant :
 0,31 € / kWc en France continentale
 0,40 € / kWc en Corse, Outremer et Mayotte

3/ Si le bâtiment équipé de nos kits photovoltaïques Ubbink n’a pas d’usage d’habitation, alors le prix de revente de l’électricité en France Continentale sera :
 0,50 € / kWc (système d’intégration en rouleau) jusqu’au 01/01/2011
 0,42 € / kWc (intégration simplifiée) après le 01/01/2011

Les garanties

Les produits Ubbink sont sous garantie :

 Rendement des modules photovoltaïques : garantie 10 ans à 90%, garantie 25 ans à 80%,*

Rendement et garantie de nos modules

 Modules photovoltaïques : garantis 5 ans
 Onduleur : garanti 5 ans (extension possible à 10 ans)
 Système Intégré Ubbink : garanti 10 ans.

Les formalités

 Déclaration de travaux
 Autorisation d’exploitation de l’État
 Dossier de raccordement ERDF
 Dossier de revente EDF
 Si périmètre classé, contacter les Bâtiments de France.

Notre partenaire Libre Énergie peut vous accompagner tout au long de votre projet pour toutes étapes et démarches administratives nécessaires à l’installation d’un système photovoltaïque.