Réglementation

Les aides

En France, il existe des dispositifs qui favorisent l’installation de systèmes photovoltaïques.

Le crédit d’impôt

Pour l’habitation principale (même neuve), l’installation d’un système photovoltaïque permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 22.5% sur le prix d’acquisition du matériel (dépense plafonnées à 16 000 € pour un couple et 400 € par personne à charge).

L’exonération d’impôt sur le revenu

Le gain financier résultant d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure à 3 000 kWc n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Le régime de TVA

La TVA est de 5,5% pour l’achat et la pose du matériel photovoltaïque, si :
- la puissance installée est inférieure à 3 kWc
- et que le logement a plus de 2 ans

Les aides des régions

Les aides régionales sont propres à chaque région. Renseignez-vous auprès de l’administration régionale ou consultez les sites www.enerplan.asso.fr et www.inforenergie.org

Le prix de revente de l’électricité

L’électricité produite par une installation photovoltaïque est rachetée sur demande par les distributeurs d’électricité. Le tarif de rachat est réévalué chaque trimestre en fonction du nombre d’installations du trimestre précédent, du type d’intégration (intégré au Bâti, simplifié au Bâti...) et du type de bâtiment (résidentiel, d’enseignement, de santé...). Ce tarif est fixé pour 20 ans dés la signature du contrat.

Les garanties

Les produits Ubbink sont sous garantie :

- Rendement des modules photovoltaïques : garantie 10 ans à 90%, garantie 25 ans à 80%,*

JPG - 19.4 ko
Rendement et garantie de nos modules

- Modules photovoltaïques : garantis 5 ans
- Onduleur : garanti 5 ans (extension possible à 10 ans)
- Système d’intégration Ubbink : garanti 10 ans.

Les formalités

- Déclaration de travaux
- Autorisation d’exploitation de l’État
- Dossier de raccordement ERDF
- Dossier de revente ERDF
- Si périmètre classé, contacter les Bâtiments de France.

Notre partenaire Libre Énergie peut vous accompagner tout au long de votre projet pour toutes étapes et démarches administratives nécessaires à l’installation d’un système photovoltaïque.

Démarches

Ubbink s’occupe de tout !

Contrats Rubis, Saphir et Diamant : découvrez comment investir dans le photovoltaïque.

En savoir plus

L’énergie solaire

C’est l’énergie renouvelable la plus facilement utilisable par des particuliers.

En savoir plus

Nouveau

Découvrez les nouveaux systèmes d’intégration Ubbink

Simples et rapides à installer, esthétiques et discrets sur le toit, et conçus dans le respect de la réglementation en vigueur.

En savoir plus