1. Comment et où déclarer ce revenu ?
2. Combien de temps faut-il pour réaliser un projet globalement ?
3. Le dossier administratif est très lourd, comment cela se passe-t-il concrètement ?
4. Quel entretien ai-je à faire sur mes modules ?
5. Que se passe-t-il en cas de coupure du réseau électrique ?
6. Pourquoi l’installation est-elle raccordée au réseau de distribution public et non pas sur des batteries ?
7. Les modules photovoltaïques solaires résistent-ils à la grêle ?
8. Quelle est la durée de vie du matériel ?
9. Est-il possible d’installer un champ solaire photovoltaïque sur le toit d’une copropriété ?

1. Comment et où déclarer ce revenu ? haut de page

Les revenus issus d’une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, détenus par un particulier (personne physique) ne seront plus imposables au titre de l’impôt sur le revenu à condition que le producteur soit propriétaire d’installations PV impliquant au maximum deux points de raccordement. Cette mesure s’applique à compter des revenus 2009.

2. Combien de temps faut-il pour réaliser un projet globalement ? haut de page

Compte-tenu des nombreuses démarches administratives, un projet d’installation photovoltaïque se réalise en moyenne entre 4 et 6 mois.

3. Le dossier administratif est très lourd, comment cela se passe t-il concrètement ? haut de page

Libre Energie s’occupe de toutes les démarches administratives pour vous. De la déclaration de travaux auprès de votre mairie jusqu’au dossier de raccordement et de vente sur le réseau, en passant par les demandes de subventions.

4. Quel entretien ai-je à faire sur mes modules ? haut de page

L’avantage des systèmes photovoltaïques est qu’ils demandent très peu d’entretien (passage du jet d’eau ou dépoussiérage après une pluie boueuse).
L’ onduleur demande un peu plus d’entretien car comme tout appareil électronique,il s’use. Cependant il est rare de voir arriver la première panne avant 12 voire 15 ans.

5. Que se passe-t-il en cas de coupure du réseau électrique ? haut de page

En cas de panne du réseau électrique, l’énergie solaire produite ne peut plus être évacuée et le système photovoltaïque se met en veille. L’arrêt de la production est réalisé instantanément grâce à un organe de découplage interne aux onduleurs et conforme aux exigences du gestionnaire de réseau en matière de sécurité des biens et des personnes.
Cela signifie qu’en cas de coupure du réseau, nous sommes comme les autres consommateurs, nous n’avons plus d’énergie électrique.

6. Pourquoi l’installation est-elle raccordée au réseau de distribution public et non pas sur des batteries ? haut de page

Les intérêts de raccorder les installations photovoltaïques au réseau plutôt que sur des batteries sont multiples. Au niveau écologique et environnemental, le réseau évite l’utilisation de batteries, éléments contenant des quantités importantes de matières polluantes (acide/plomb), qui ont une durée de vie limitée de 7 à 8 ans de fonctionnement. En plus, chaque kW produit par le système photovoltaïque raccordé au réseau évite la production d’un kW d’origine fossile ou nucléaire.

Enfin, un système raccordé au réseau produira pour la même surface de capteurs plus d’énergie solaire qu’un système sur batteries, qui lorsque celles-ci sont pleines ne peuvent plus produire d’énergie. C’est pour ces raisons que les installations photovoltaïques sont raccordées au réseau lorsque cela est possible et que l’utilisation de batteries est réservée aux sites isolés tels que les refuges de montagne ou les villages des pays en voie de développement, situés loin des réseaux électriques.

7. Les modules photovoltaïques résistent-ils à la grêle ? haut de page

Tous les modules photovoltaïques doivent avoir la norme IEC pour être vendus en France et bénéficier du crédit d’impôt. Cette norme teste le verre trempé des capteurs avec des boules de glace de 75 mm de diamètre à une vitesse de 140km/h ! Les modules photovoltaïques ont une résistance bien supérieure à des couvertures de toits classiques (tuiles, ardoises).

8. Quelle est la durée de vie du matériel ? haut de page

Les capteurs solaires photovoltaïques ont une garantie de productivité sur 25 ans ! Leur durée de vie est de 30 à 40 ans. L’onduleur (qui transforme le courant continu en courant alternatif) est garanti 5 ans.

9. Est-il possible d’installer un champ solaire photovoltaïque sur le toit d’une copropriété ? haut de page

Il n’est pas nécessaire de créer une structure annexe (SARL ou autres) pour qu’une copropriété puisse installer un système photovoltaïque sur son propre toit. Si le projet est voté en assemblée générale, la copropriété (de même que pour un particulier) peut exploiter et vendre l’électricité photovoltaïque. Un seul contrat d’achat sera établi et les recettes peuvent venir en déduction des charges communes. S’il y a un excédent, il sera réparti au tantième de chaque propriétaire. De même pour le crédit d’impôt ; si le propriétaire occupe les lieux, il bénéficiera du crédit d’impôt à hauteur de son tantième de participation.

Il est donc possible de réaliser un tel projet commun. Les points bloquants (spécifiques à la copropriété) peuvent être :

 le processus décisionnel : comment convaincre tous les copropriétaires ? Il est nécessaire qu’avant de présenter le projet en AG, d’en discuter entre voisins et de proposer la visite d’une installation.

 le crédit d’impôt ne profite qu’aux propriétaires occupants. Une copropriété étant un ensemble de « particuliers propriétaires », une installation photovoltaïque dont le propriétaire est la copropriété n’est ni plus ni moins que plusieurs petites installations avec plusieurs propriétaires. Donc pour bénéficier de la TVA à 5,5% ou du crédit d’impôt, il faut que chaque petite installation soit inférieure ou égale à 3 kWc. Cette limite de puissance s’applique donc pour chaque tantième d’installation, et donc à chaque propriétaire séparément.